Règlement intérieur

R É G L E M E N T    I N T É R I E U R – Collège Adam de la Halle – ACHICOURT

 

I – PRÉAMBULE

Le collège est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir adulte et citoyen. Le règlement intérieur a donc pour but d’assurer l’organisation de ce travail, de favoriser la formation civique, dans un esprit laïque et démocratique, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie. Ce règlement doit aussi contribuer à l’instauration entre toutes les parties intéressées (personnels, parents, élèves) d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Il vise enfin à développer l’apprentissage progressif de l’autonomie par l’acquisition du sens des responsabilités. La vie d’une collectivité de plusieurs centaines d’élèves, de professeurs et de l’ensemble des autres personnels entraîne des droits et des devoirs pour chacun.

 

II – DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

 

Article 1 : Droit au respect

Le collège est un lieu de vie scolaire. Chaque collégien a droit au respect, à la protection contre toute forme de violence, de moquerie (discrimination) d’où qu’elles viennent.

 

Article 2 : Droit à l’information

Chaque collégien a droit à l’information sur :

• ses résultats scolaires,
• les métiers de l’orientation,
• les règles de fonctionnement du collège,
• les motifs d’une sanction,
• la fonction et le rôle des élèves délégués,
• l’absence des professeurs quand celle-ci est prévisible.

 

Article 3 : Droit à l’expression

Les élèves disposent du droit d’expression individuelle et collective et, par l’intermédiaire de leurs délégués et des représentants du Conseil de Vie Collégienne (CVC), du droit de réunion. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Ce droit s’exerce par l’intermédiaire des délégués élèves. Pour ce faire, ils disposent d’un panneau d’affichage situé sous le préau leur permettant de communiquer par le biais d’affiches obligatoirement signées. Il peut aussi s’exercer sur le créneau d’heure de vie  de classe avec le professeur principal.

Le CVC est une instance consultative constituée d’élèves volontaires élus par leurs pairs pour une durée de deux ans. Il a pour objet de concrétiser les projets émanant des élèves sous la responsabilité d’adultes du collège et de parents. Le CVC est composé de sous-commissions établies en début de mandat.

 

Article 4 : Droit à la représentativité

Sept semaines au plus tard après la rentrée scolaire, les élèves doivent élire des délégués de classe : 2 titulaires, 2 suppléants. Le travail des délégués consiste à recueillir l’avis et les propositions de leurs camarades en vue de les exprimer auprès de la direction, des professeurs, du Conseiller Principal d’Education et du Conseil d’Administration.

 

Article 5 : Apprentissage de l’autonomie

Les élèves de 4^ème et de 3^ème pourront à leur demande bénéficier d’un accès à la salle de semi-autonomie afin de travailler en petit groupe durant leurs heures de liberté dans le respect de la charte d’utilisation de cette salle et de sa disponibilité.

 

Article 6 : Droit de formation des délégués des élèves

Cette formation s’avère indispensable pour que les délégués des élèves deviennent des partenaires à part entière de la communauté éducative et ne restent pas de simples représentants des élèves plus ou moins passifs.

 

Article 7 : Droit aux activités du Foyer Socio-Educatif (F. S. E.)

Les élèves sont vivement invités à participer aux activités du Foyer Socio-Educatif. Une cotisation forfaitaire, unique et volontaire est demandée aux familles en début d’année scolaire.

Le foyer peut participer au financement des sorties et voyages ainsi qu’aux clubs organisés sur le temps extra-scolaire.

 

Article 8 : Mesures d’Aide

En cas de difficultés scolaires ou personnelles, des aides peuvent être proposées via :

• Une fiche d’accompagnement de travail et de comportement pour 1 élève ou 1 classe
• L’aide aux devoirs
• Un entretien individuel
• Un tutorat.
• Un Programme Personnalisé de Réussite Éducative
• L’utilisation des nouvelles technologies pour les élèves bénéficiant d’un Projet d’Accueil Personnalisé

 

Article 9 : Fonds Social Collégien – Fonds Social des Cantines

Ces fonds sociaux sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les collégiens ou leurs familles pour assurer les dépenses liées à la scolarité et à la demi pension. Les demandes d’aide sont à formuler auprès du service d’intendance et sont soumises à l’appréciation d’une commission qui décidera de l’aide financière apportée selon le barème voté par le Conseil d’Administration..

 

Article 10 : Devoir de respect des personnes et des biens

Chaque collégien a le devoir de n’user d’aucune violence, verbale ou physique, de n’exercer aucune pression psychologique ou morale, de ne se livrer à aucun propos ou acte à caractère discriminatoire.

Les violences verbales, la dégradation des biens, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais des nouvelles technologies, les violences physiques et les violences sexuelles dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui selon les cas , font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

L’élève doit respecter les biens communs et les biens appartenant à autrui. La responsabilité des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée en cas de dommage causé aux biens du collège.

En cas de dégradation ou de perte de manuel scolaire, celui-ci sera facturé selon le tarif voté en Conseil d’Administration.

 

Article 11 : Devoir de tolérance

a- Comme tout citoyen, chaque élève doit accepter les différences qui existent dans la société : aspect physique, caractère … Les individus ont le droit de ne pas être d’accord, mais ils s’expliquent par la parole et non par des actes violents.

b – « Conformément aux dispositions de l’Article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur les élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

 

Article 12 : Devoirs liés à la vie en communauté

a – Le port de la casquette, bonnet ou tout autre couvre-chef est à proscrire à l’intérieur des locaux.

b – Est interdite l’introduction de matériels non liés à l’activité éducative ou pédagogique susceptibles de nuire au bon déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement. De ce fait, l’utilisation d’appareils permettant la prise de photos ou vidéos ou d’appareils électroniques n’est autorisée que dans le cadre pédagogique à la demande de l’enseignant.

c – Il est interdit de fumer ou de consommer de la cigarette électronique à l’intérieur du collège.

d – Une tenue correcte, respectant les règles d’hygiène et de sécurité est exigée de tous les élèves.

e – L’introduction et/ou la consommation de boissons alcoolisées et énergisantes ou toxiques est interdite.

f – Aucun objet dont la manipulation présente des risques de blessures ne doit être introduit dans l’établissement.

En cas d’utilisation d’objets cités ci-dessus, une mesure de confiscation peut être prise avec ou sans mesure disciplinaire ; l’objet sera rendu dans les meilleurs délais au responsable légal.

g – Seule la consommation d’eau est autorisée durant les cours après demande auprès de l’enseignant.

 

Article 12 bis : Interdiction du téléphone portable

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires). Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).

En cas d’utilisation de téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques ,  une mesure de confiscation peut être prise avec ou sans mesure disciplinaire ; l’objet sera rendu en fin de journée au responsable légal ou à défaut à l’élève.

Cependant, les usages pédagogiques des outils numériques, lorsqu’ils sont encadrés par un membre de la communauté éducative et menés à des fins éducatives, peuvent être autorisés. Ils contribuent à l’accompagnement de chaque enfant vers une utilisation responsable et critique des outils numériques.

 

Article 13 : Obligation d’assiduité

L’assistance aux cours prévus à l’emploi du temps et aux sorties scolaires durant le temps scolaire sont obligatoires. Il en est de même pour les heures à caractère exceptionnel. La présence de l’élève est fixée par son emploi du temps mis à jour quotidiennement via l’ENT et son régime de sortie.

Toute absence d’un élève sera justifiée le jour même par téléphone dans les délais les plus brefs. À son retour, l’élève apportera à la vie scolaire, un mot d’excuse sur son carnet de correspondance où sera reporté le motif et la durée de l’absence. Un certificat médical en cas de maladie exigeant une absence prolongée est souhaitable.

Toute absence prévisible sera signalée au Conseiller Principal d’Éducation.

L’élève ayant contracté une maladie contagieuse doit être porteur d’un certificat médical de non-contagion lors de sa rentrée en classe.

 

Article 14 : Obligation de ponctualité

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de politesse à l’égard du professeur et des élèves.

a – En début de journée pour les DP ou demi-journée pour les externes, tout élève en retard doit se présenter à l’accueil puis présenter son carnet de correspondance à la vie scolaire afin d’y inscrire l’heure de son arrivée et le motif de son retard.

b – Aux inter-cours les retards doivent rester exceptionnels : passage à l’infirmerie, convocation administrative ; tout autre retard sera considéré comme non valable.

 

L’accumulation de retards sans motif valable et abusifs pourront faire l’objet d’une mesure disciplinaire.

 

Article 15 : Faire son travail d’élève

Le cours est prioritairement un temps d’enregistrement, de transmission et d’acquisition de connaissances. Mais, comme on ne peut concevoir un enseignement sans une relation de confiance entre professeurs et élèves, sans cours fondé sur le dialogue, il est indispensable pour les collégiens d’adopter une attitude calme, positive et constructive en classe ainsi qu’en permanence et d’éviter les bavardages ou les interventions sortant du cadre du cours. La prise écrite des cours est obligatoire. En cas d’absence, l’élève est tenu de s’informer du travail fait en classe et de se mettre à jour pour son retour. Pour ce faire, la vie scolaire peut effectuer les photocopies de cours à la demande des familles.

 

Article 16 : Travail à la maison

Tout collégien ne peut tirer profit de l’enseignement qui lui est dispensé que s’il fait à la maison le travail demandé par les professeurs. Tout collégien doit apprendre régulièrement ses leçons, faire les exercices d’application et apporter le matériel scolaire (livres, cahiers, etc…) demandé.

 

Article 17 : Contrôles

Chaque collégien a le devoir de se soumettre à tous les contrôles, devoirs, bilans demandés par le professeur et examens d’entraînement oraux comme écrits. En cas d’absence à une évaluation, le professeur peut demander à l’élève de faire un contrôle dès son retour en classe. En cas de cumul de contrôles, les délégués de classe peuvent demander à l’avance aux professeurs d’en reporter un ; autant que possible, les élèves seront informés de toute évaluation orale et écrite au minimum la veille.

 

Article 18 : Orientation

Dans le cadre du parcours avenir, chaque collégien construit progressivement son projet personnel. Le professeur principal, le conseiller d’orientation, l’ensemble de l’équipe pédagogique sont ses principaux interlocuteurs pour l’aider dans son orientation. Tout collégien a le devoir d’assister aux séances d’information sur l’orientation. Le conseiller d’orientation tient une permanence, une journée par semaine.

 

Article 19 : Centre de Documentation et d’Information

Le professeur-documentaliste organise les ressources documentaires et les met à la disposition des usagers. Il fait acquérir aux élèves une culture de l’information et des médias, il contribue également à leur éducation culturelle et citoyenne. Le professeur-documentaliste accueille les élèves souhaitant lire, emprunter ou consulter des documents, s’informer sur l’orientation, utiliser les postes informatiques dans le respect de la charte informatique, participer à des actions culturelles ou citoyennes, recevoir une aide individualisée.

Les livres empruntés doivent être restitués dans les délais. Si l’élève ne rend pas un livre emprunté, celui-ci sera facturé selon le tarif voté par le Conseil d’administration.

 

III – ORGANISATION DE LA VIE DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE

 

Article 20 : Horaire général de l’établissement

L’établissement est ouvert au public extérieur et aux parents :

• Lundi – Mardi – Jeudi – 7h45-12h30 / 13h15 -17h15
• Mercredi : 7h45 – 12h15
• Vendredi : 7h45-12h30 / 13h15-16h30

 

L’accueil des élèves est assuré dès 7h45 et dès 13h15.

 

Article 21 : Relations avec les élèves et les familles

a – Les parents sont régulièrement informés par :

• Le carnet de liaison que l’élève doit avoir en permanence en sa possession. Le carnet de liaison doit contenir les éléments indispensables à son identification (Nom, prénom, photo…) et à son utilisation (emploi du temps, informations officielles…).

Il doit régulièrement être visé par les parents. Le carnet est gratuit ; son remplacement est à la charge des familles au tarif fixé par le Conseil d’Administration.

• Les bulletins trimestriels,
• L’ENT du collège, le cahier de texte numérique,
• Courrier Postal ou SMS pour les absences et les retards

b – Les familles peuvent entrer en contact avec les professeurs ou la direction en prenant rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de correspondance ou par téléphone.

 

Article 22 : Entrée des élèves et usagers, mouvements à l’intérieur de l’établissement

a – Les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance pour entrer dans l’établissement .

b – Toute personne étrangère à l’établissement doit se présenter à l’accueil, y décliner son identité et signer le registre d’entrée. Le chef d’établissement peut en limiter ou refuser l’accès.

c – Les cyclistes sont tenus de mettre pied à terre en entrant sur le parking devant le collège. De même pour la sortie, ils ne doivent enfourcher leur vélo qu’en arrivant sur la route.

d – Il est interdit de circuler dans les couloirs pendant les cours et les récréations.

 

• Déroulement des cours :

MATIN                                                                   APRÈS-MIDI

8H00                8H55                                            13H30              14H25

8H58                9H53                                             14H30              15H25

9H53                10H07              Récréation         15H25              15H35

10H07               11H02                                          15H35              16H30

11H05               12H00                                          16H35              17H30

 

e – à la première sonnerie de 7h55–10h07-13h25-15h35 :

–  Les élèves de 6^ème et 5^ème se rangent dans la cour de récréation devant le numéro de leur salle.

– Les élèves de 4^ème et 3^ème se rendent directement devant leur salle (hors EPS) de cours sur autorisation du chef d’établissement.

– Tous les élèves de la permanence se rangent dans la cour de récréation.

f – Aux intercours tous les élèves se rendent directement devant leur salle ou en permanence.

g – Les casiers sont prioritairement attribués aux demi-pensionnaires et aux élèves ayant une prescription médicale ; ils y ont accès à leurs première et dernière heures de cours de la demi-journée et aux récréations

 

Article 23 : E. P. S

Accès aux installations sportives :

– L’accès aux installations est strictement réglementé. Pendant les heures de cours, les élèves se rendent par classe, accompagnés de leur professeur sur les installations sportives hors de l’enceinte du collège, à pied ou en bus ;

– Aucun élève n’est autorisé à se rendre seul ou avec d’autres, aux installations sportives, sauf s’il est autorisé par un adulte et pris en charge sur place par un professeur d’EPS.

– Pendant le déroulement des cours, l’accès au plateau sportif est interdit à toute personne étrangère au collège.

 

Inaptitudes

– Inaptitude sur une séance : Elles sont prononcées par le professeur d’EPS, sur demande écrite de la famille : L’élève est alors tenu d’être présent au collège et participe au cours.

– Les inaptitudes demandées avec un certificat médical inférieur ou égal à 15 jours :  L’élève doit être présent au collège, en étude ou en cours d’EPS.

– Les inaptitudes demandées avec un certificat médical supérieur à 15 jours : L’élève n’est pas tenu d’être présent pendant le cours d’EPS sauf sur demande expresse du professeur d’EPS.

 

Tenue sportive :

Les élèves doivent avoir une tenue sportive complète pour la pratique de l’EPS, tenue qu’ils apporteront dans leur sac de sport (maillot – short – sweat – baskets ou pour le cycle natation : maillot et bonnet de bain).

 

IV – RÉGIME – ENTRÉES ET SORTIES

 

1 – Externe : Les entrées et sorties par demi-journée se font selon l’emploi du temps de la classe.

 

2 – Demi-pensionnaire : Entrée le matin et sortie en fin de journée selon l’emploi du temps de la classe. La présence au restaurant scolaire est obligatoire sauf sur présentation d’un écrit des parents dans le carnet de correspondance suite à une modification d’emploi du temps.

 

3 – Sortie Non Autorisée : Un élève peut être SNA sur demande des familles ou en raison des contraintes horaires liées au transport scolaire.

Pour chaque entrée et sortie du collège, les élèves ont l’obligation de présenter leur carnet de correspondance à l’assistant d’éducation présent à la grille. En cas d’oubli du carnet de correspondance, l’élève doit se rendre à l’accueil afin de se faire délivrer un laissez-passer. Les oublis répétés pourront faire l’objet d’une punition.

 

V – DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTÉ ET A LA SÉCURITÉ

 

Article 24 : Prévention des accidents

a – Incendie : Les mesures à prendre en cas d’incendie seront rappelées chaque année. Des exercices trimestriels d’évacuation des locaux complètent cette information. Il est interdit aux élèves de manipuler tout élément afférent à la sécurité des locaux.

b – Cours de Sciences : Les élèves sont tenus de se conformer aux instructions qui leur sont données par les professeurs. Le port d’une blouse en coton et de lunettes de protection est obligatoire en travaux pratiques de Sciences

c – Champ professionnel Egpa : Lors des séances en atelier, les élèves devront porter les Équipements de protection Individuelle :

– Champ habitat : Bleu de travail et chaussures de sécurité ; selon les travaux, lunettes et/ou masque de protection.

– Champ HAS : Blouse blanche, coiffe et sabots.

 

Article 25 : Service infirmerie

Les élèves se présentent à l’infirmerie aux heures de récréation et aux intercours. Seule l’urgence (malaise, accident) peut justifier le passage d’un élève à l’infirmerie pendant le cours. Il doit être accompagné par un élève et présenter son carnet visé par le professeur.

La détention de médicaments par les élèves est interdite. Les élèves sous traitement médical déposent à l’infirmerie leurs médicaments et une copie de l’ordonnance. L’infirmière, lorsqu’elle est présente dans l’établissement, est chargée de la délivrance du traitement. En son absence, c’est un membre de la vie scolaire qui s’en chargera. Durant une sortie ou un voyage scolaire, c’est un accompagnateur qui se chargera de la délivrance.

Les responsables légaux doivent indiquer le moyen le plus rapide de les joindre en cas d’urgence et sont tenus de venir chercher leur enfant lorsqu’il est malade ou blessé.

Si la famille ou la personne à contacter en cas d’urgence ne peut être prévenue, l’élève sera transporté à l’hôpital par les services de secours que le médecin régulateur du SAMU aura envoyés.

Dans le cas de traitement de longue durée, un Projet d’Accueil Individualisé sera formalisé entre le médecin traitant, la famille et le collège.

 

Article 26 : Assurances

Il est recommandé aux familles de veiller à ce que leurs enfants soient assurés et que l’assurance qu’ils contractent soit suffisante pour couvrir les éventuels dommages causés par leur enfant. Elle est donc vivement recommandée pour les activités obligatoires du collège et est obligatoire pour participer à des activités facultatives (sorties, voyages).

 

Article 27 : Punitions et sanctions

 

L’inscription d’un élève dans l’établissement sous-entend l’acceptation du présent règlement intérieur. En cas de manquement à ce règlement intérieur ou à ses obligations, l’élève s’expose aux punitions et sanctions ci-dessous. Une faute peut reposer sur des faits commis hors établissement s’ils ne sont pas dissociables de la qualité de l’élève.

Tous les personnels de l’établissement doivent être attentifs au respect des règles de vie au sein de l’établissement.

Le collège étant un lieu d’apprentissage et d’éducation, toute sanction qui est prononcée doit prendre une dimension éducative.

 

La communication, le dialogue dans le respect et la prévention seront les démarches à toute infraction au règlement intérieur. Si la démarche échoue, une punition ou une sanction sera prononcée, expliquée et appliquée, proportionnellement à la faute et dans une démarche de responsabilisation.

Les fautes sont individuelles et ne peuvent être en aucun cas collectives. La réponse à la faute doit tenir compte de l’acte commis, de la personnalité de l’élève, du contexte et de la récidive s’il y a lieu.

Toute punition ou sanction sera explicitée à l’élève et à son responsable légal.

Il est important d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences et de lui rappeler le sens et l’utilité ainsi que les exigences de la vie en collectivité.

 

a – Les punitions :

• Observation orale,
• Inscription sur le carnet de correspondance,
• Excuse orale ou écrite,
• Devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être corrigé par celui qui l’a donné,
• Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait ; le travail effectué sera corrigé par celui qui l’a donné,
• Mesure de Confiscation
• Exclusion temporaire d’un cours : justifiée par un manquement grave, qui doit demeurer exceptionnelle et donner lieu à un rapport remis à la direction.

 

b – Les sanctions :

L’échelle des sanctions :

• L’avertissement,
• Le blâme,
• La mesure de responsabilisation (d’une durée maximale de 20 heures en dehors des heures d’enseignement),
• L’exclusion temporaire de la classe – durée maximale de 8 jours,
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un des services annexes – durée maximale de 8 jours,
• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Le conseil de discipline est le seul compétent pour prononcer cette sanction.

 

Pour chacune des sanctions un sursis peut être assorti : s’il y a récidive, la sanction initiale s’applique de fait.

 

Les dégradations volontaires (inscriptions, salissures) pourront être réparées dans le cadre d’une mesure de responsabilisation (Travaux d’Intérêt Général) par l’élève fautif ; les dégradations mettant en jeu la responsabilité de l’auteur du dommage amèneront le recours à la justice ; dans le cadre d’une procédure à l’amiable, le principe de remboursement pourra être accepté et le conseil d’administration procédera à une délibération sur la procédure et le montant des réparations.

 

En cas de nécessité et dans l’attente d’une comparution devant le conseil de discipline, l’élève peut être interdit d’accès à l’établissement par la prise d’une mesure conservatoire.

 

La Commission Éducative interviendra sur tous les problèmes liés aux punitions et sanctions ; cette dernière est composée par le Conseil d’Administration et a pour mission d’élaborer des réponses éducatives et d’assurer le suivi de l’application des mesures prises. Elle se compose : Du chef d’établissement et/ou son représentant, du CPE,  de l’assistante sociale, de l’infirmière, d’un représentant des enseignants, d’un représentant des parents d’élèves, d’un représentant des élèves et du professeur principal de la classe de l’élève fautif. Le chef d’établissement peut inviter des personnes pouvant éclairer la commission sur la situation du jeune.

 

VI – DROITS ET OBLIGATIONS DES ADULTES DU COLLÈGE

 

Article 28 : Droits et obligations des personnels

Tous les adultes qui travaillent au collège ont droit au respect de la personne et de leurs biens et sont protégés par la collectivité dont ils dépendent.

 

Tous les adultes du collège exercent des droits et ont obligation vis à vis de la communauté éducative et à ce titre, ils ont un devoir de respect et d’équité envers les élèves.

 

Article 29 : Devoirs liés à la vie en communauté

 

a – Il est interdit de fumer ou de consommer de la cigarette électronique à l’intérieur du collège.

b – Une tenue correcte, respectant les règles d’hygiène et de sécurité est exigée.

c – L’introduction et/ou la consommation de boissons énergisantes ou toxiques est interdite ;  l’introduction et/ou la consommation de boissons alcoolisées est interdite sauf sur autorisation du chef d’établissement.

d – Aucun objet dont la manipulation présente des risques de blessures ne doit être introduit dans l’établissement.

 

Article 30 : Droits et obligations des enseignants

Le professeur participe aux actions d’éducation en assurant un service d’enseignement dans les établissements du second degré et à ce titre :

• Contrôle la présence des élèves et signale les incidents
• Informe les parents à l’aide du carnet de correspondance
• Suit ses élèves (conseil de professeurs, conseil de classe), dans leurs difficultés scolaires et éventuellement familiales et personnelles à la demande de l’élève
• Contribue à les conseiller dans le choix de leur projet d’orientation,
• Contribue au respect du règlement intérieur et à ce titre peut punir les élèves et demander à rencontrer les parents.

L’enseignant est responsable pédagogique de son enseignement. À ce titre, il choisit ses méthodes de travail, le travail à effectuer à la maison, les consignes de travail, la disposition des élèves dans la classe, et doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité de la collectivité. L’enseignant assure une double mission d’enseignement et d’éducation en faisant preuve de bienveillance envers tous ses élèves et en apportant toutes les aides utiles et nécessaires aux élèves durant le cours et les évaluations.

 

VII – DROITS ET OBLIGATIONS DES FAMILLES

1 – Droits

 

Article 31 : Droit à l’information

• sur les résultats scolaires de l’élève ainsi que sur son comportement (bulletins trimestriels, accès à l’ENT)
• sur les activités pédagogiques (matériel nécessaire, soutien, sorties, réunion parents-professeurs, etc…)
• sur l’ensemble de la vie scolaire (emploi du temps, absence, punitions/sanctions),
• sur le foyer socio-éducatif
• sur les métiers et l’orientation.

 

Article 32 : Droit au dialogue

En cas de difficulté, au moindre problème rencontré, les parents ont la possibilité de demander à rencontrer tous les personnels de la communauté scolaire concernés qui répondront à leurs questions et traiteront le problème.

 

Article 33 : Droit à la représentation

Les parents sont représentés dans les instances existantes : conseil d’administration, commission permanente, conseil de discipline, commission éducative, commission hygiène sécurité et les conseils de classe ; pour ces derniers, un questionnaire à destination des parents sera disponible sur l’ENT et à la vie scolaire afin de permettre aux familles de faire part de leur remarque ou questionnement.

 

2 – Obligations

 

Chaque responsable légal a le devoir de respecter les membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens. En cas de manquement à cette obligation le chef d’établissement informera sa hiérarchie et si besoin se mettra en relation avec les autorités compétentes.

 

Article 34 : Devoir de suivi de la scolarité de leur enfant

Les familles ont pour devoir principal d’être en relation avec le collège, pour assurer le suivi de la scolarité de leur enfant. Les parents veilleront notamment à ce que l’adolescent soit présent et assidu au collège, à l’heure et en possession du matériel scolaire demandé.

• Les parents préviendront l’établissement en cas d’absence de leur enfant.
• Les parents consulteront autant que de besoin le carnet de correspondance.
• Les parents signeront obligatoirement les informations provenant du collège, (notes, observations écrites, retards, etc…).
• Les parents répondront aux convocations éventuelles de l’équipe de direction et éducative.

 

VIII – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur a été voté par le Conseil d’administration du 31 janvier 2019 ; Toute modification devra faire l’objet d’un vote à la majorité par le CA.

 

Signature de l’Élève

Signature du responsable légal 1

Signature du responsable légal 2

 

 

 

 

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE ANNEXE D’HÉBERGEMENT

 

La demi-pension est un service proposé aux élèves et aux familles. Une correction parfaite est exigée à table. Les élèves s’engagent à respecter et à faciliter le travail des personnels de restauration et d’entretien. Ainsi il est demandé aux élèves :

• d’avoir une tenue correcte à table
• de respecter les règles d’hygiène et de propreté
• d’avoir une attitude polie et respectueuse à l’égard du personnel et des autres élèves

 

Tout manquement à ces principes entraînera des mesures disciplinaires prévues au règlement intérieur.

 

Forfait, Inscription – Radiation

Le forfait de 4 jours permet de manger au restaurant scolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Le changement de régime n’est possible qu’en début de chaque trimestre sauf raisons exceptionnelles et après accord du chef d’établissement. Toute demande de changement devra faire l’objet d’un écrit adressé au chef d’établissement avant la fin du trimestre en cours.

Les élèves participant à des activités péri-scolaires sont autorisés à manger au ticket ou pour convenance personnelle après accord du Chef d’Établissement et limité à deux fois par semaine.

 

Tarifs – Modalités de paiement

Le tarif de demi-pension est un forfait annuel, payable par trimestre selon le découpage suivant :

De la rentrée scolaire en septembre au 31 décembre ;

Du 1er avril à la fin de l’année scolaire ;

Du 1er janvier au 31 mars

 

La facture est distribuée aux élèves au cours de chaque trimestre. Le paiement doit intervenir dès réception de la facture par chèque en espères au service de l’intendance ou par prélèvement automatique.

Pour un élève boursier, le montant des bourses nationale et départementale sera déduit automatiquement du montant de la facture.

 

En cas de difficultés financières, les familles peuvent solliciter une aide dans le cadre du fonds social.

 

Les dégradations

Selon l’article 27 du Règlement Intérieur

 

Remise d’ordre

 

Une remise d’ordre est accordée de plein droit à la famille dans les cas suivants :

• Fermeture du service de restauration sur décision du chef d’établissement.
• Événement grave laissé à l’appréciation du chef d’établissement.
• Renvoi d’un élève par mesure disciplinaire.
• Participation à une sortie pédagogique ou à un voyage organisé par l’établissement pendant le temps scolaire, lorsque l’établissement ne prend pas en charge la restauration durant tout ou partie de la sortie ou du voyage.
• Stage en entreprise ou séquence éducative.
• Jours d’examen organisés au collège à l’exception des élèves concernés le jour de l’examen si le service de restauration est assuré.
• Suspension des transports scolaires par décision Préfectorale ou Départementale.

 

Une remise d’ordre peut être demandée par la famille, avec un justificatif, dans les cas où l’élève :

• Change d’établissement en cours de période.
• Change de catégorie en cours de période pour des raisons de force majeure dûment justifiées (régime alimentaire par exemple) à l’appréciation du chef d’établissement.
• Est absent momentanément ou définitivement dans le courant de l’année scolaire pour des raisons majeures dûment constatées (par exemple : maladie)
• Pratique un jeûne prolongé conforme aux usages d’un culte.

 

La demande écrite, accompagnée du certificat médical, est envoyée au collège dans les 30 jours suivant le retour de l’élève dans l’établissement ; Aucune remise n’est accordée lorsque la durée de l’absence ou du retrait est inférieure à 7 jours calendaires consécutifs.

 

 

 

 

 

ANNEXE – CHARTE DE RÈGLES DE CIVILITÉ DU COLLÉGIEN

 

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifié.

Ces règles sont les conditions de vie du « vivre ensemble » dans le collège.

 

Respecter les règles de solidarité 

• respecter l’autorité des professeurs ;
• respecter les horaires de cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
• se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
• faire les travaux demandés par le professeur ;
• entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
• entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
• adopter un langage correct.

 

Respecter les personnes

• avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;
• être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
• briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
• ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que se soit ;
• refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
• respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
• ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
• respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;
• ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
• facilité et respecter le travail des agents d’entretien ;
• respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.

 

Respecter les biens communs

• respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
• garder les locaux et les sanitaire propres ;
• ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
• respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
• ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

 

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.

 

Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.

 

 

 

 

 

CHARTE INFORMATIQUE

 

La présente charte précise les règles de bon usage des ressources informatiques à vocation pédagogique mises à leur disposition. Cette charte vient en annexe du règlement intérieur du collège et s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

 

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté,
• Loi n° 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
• Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
• Loi n° 92-597 du 1^er juillet 1992 relative au code la propriété intellectuelle.

 

1 – Champ d’application :

L’ensemble des règles et observations énumérées ci-dessous s’appliquent aux élèves du collège qui, dans le cadre de l’enseignement qui leur est dispensé, sont amenés à utiliser les ressources informatiques à vocation pédagogique de l’établissement.

 

2 – Conditions d’accès aux ressources informatiques :

L’accès aux ressources informatiques à vocation pédagogique du collège se fait sous la responsabilité du chef d’établissement et sous le contrôle d’un membre de l’équipe éducative.

L’utilisation de ces ressources se fait dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé. Chaque élève dispose d’au moins un compte et mot de passe strictement personnel qui lui donnent accès à différentes ressources pédagogiques.

 

3 – Administration des ressources pédagogiques :

 

Un administrateur a en charge de gérer les comptes élèves, de veiller à l’application des règles définies dans la présente charte et d’appliquer les consignes de sécurité informatique.

L’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l’informatique et les libertés.

 

Dans ce cadre, l’administrateur met en œuvre les dispositifs techniques définis par les textes en vigueur pour contrôler les connexions et assurer le suivi de l’utilisation des postes de travail. Il peut à tout moment fermer un compte élève s’il estime que la présente charte n’est pas respectée ou que le niveau de sécurité n’est plus garanti.

 

L’administrateur est désigné par le chef d’établissement.

 

4 – Règles à respecter :

 

L’usage des ressources pédagogiques implique le respect des règles énumérées ci-dessous. Ces dernières ont pour objectifs d’assurer :

 

Le respect de l’autre qui consiste à :

 

• ne pas chercher à s’approprier le mot de passe de son compte,
• ne jamais ouvrir, modifier ou effacer ses fichiers et de façon plus générale ne jamais essayer d’accéder à des informations lui appartenant sans son autorisation,
• utiliser un langage correct dans les messages envoyés,
• ne pas porter atteinte à son intégrité ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images provocants ou pénalement répréhensibles,
• ne pas masquer sa propre identité.

 

Le respect du matériel mis à disposition qui consiste en l’observation rigoureuse des règles suivantes, à savoir :

 

• ne pas chercher à modifier la configuration des stations de travail,
• apporter un soin particulier au matériel confié,
• ne pas chercher à modifier ou détruire des données du réseau,
• ne pas utiliser les listes d’adresses électroniques à d’autres fins que des objectifs pédagogiques ou éducatifs,
• ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou introduire des programmes nuisibles (virus, logiciels espions ou autres).

 

5– Règles particulières à usage d’Internet :

 

L’utilisation d’Internet doit se faire exclusivement dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé. En particulier :

 

• La connexion à des services de dialogue en direct ou à des forums de discussion est strictement interdite.
• L’accès à Internet se fait en présence et sous le contrôle d’un membre de l’équipe éducative qui autorisera la connexion à des sites.
• L’accès à Internet à des sites pornographique, xénophobe, antisémite ou raciste est strictement interdit.
• Le téléchargement de quelque programme que ce soit est interdit.
• La pratique des jeux en ligne est interdite.

 

 

Enfin, dans le cadre de la protection des mineurs, l’élève ne devra laisser son nom, sa photo, son adresse, son numéro de téléphone ou tout autre signe facilitant son identification sur Internet.

 

Tout manquement à ces principes entraînera des mesures disciplinaires prévues au règlement intérieur.